Bruxelles saisit la justice contre la Hongrie de Viktor Orban pour loi sur la souveraineté

Bruxelles a fait savoir qu’elle prendrait des mesures en portant l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette action fait suite à la dénonciation d’une loi jugée en « violation » du droit européen.

Le gouvernement hongrois attaqué par Bruxelles

Le gouvernement nationaliste hongrois est de nouveau sous le feu des critiques de Bruxelles. En effet, la Commission européenne a décidé de poursuivre la Hongrie en justice pour contester la loi sur la « souveraineté » adoptée fin 2023 par Budapest. Cette loi vise à prévenir les « interférences étrangères » dans le processus électoral et à « protéger la souveraineté » du pays, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Bruxelles considère que cette législation constitue une violation du droit européen et a donc décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), malgré le fait que la Hongrie détienne la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre.

La Commission souhaite que cette affaire soit traitée rapidement, voire par une procédure accélérée si nécessaire, comme l’a précisé un porte-parole lors d’une conférence de presse. En février, l’exécutif européen avait exprimé de sérieuses préoccupations sur ce sujet et avait ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie, envoyant une lettre de mise en demeure pour des violations du droit de l’UE. La réponse apportée par le gouvernement hongrois n’ayant pas été jugée satisfaisante, la Commission a décidé de passer à l’action et de porter l’affaire devant la CJUE.

Les ONG s’inquiètent pour l’opposition

Budapest accuse régulièrement Bruxelles et diverses organisations étrangères, notamment américaines, de distribuer des milliards d’euros à l’opposition pour influencer le choix des électeurs. La loi sur la souveraineté, mise en place avant les élections européennes et municipales de juin, met en place un bureau indépendant chargé de protéger la souveraineté et d’enquêter sur les attaques illégales menaçant la sécurité nationale, notamment les activités d’organisations bénéficiant de financements étrangers.

Plusieurs ONG de défense des droits humains, telles qu’Amnesty International, accusent le gouvernement hongrois de vouloir faire taire les voix critiques, craignant que des journalistes, des entreprises, des syndicats, des églises et des municipalités soient visés. Les États-Unis se sont également dits préoccupés par une loi qu’ils estiment incompatible avec les valeurs démocratiques, la liberté individuelle et l’État de droit, donnant au gouvernement des outils draconiens pour intimider et punir ceux dont les opinions diffèrent du parti au pouvoir, le Fidesz.

Source de l’article : Francetvinfo